Marque enregistrée - Marque en vigueur

C
Monsieur Nicolas GRAFTIEAUX

Numéro de dépôt :
4659530
Date de dépôt :
22/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2030
C de Nicolas GRAFTIEAUX

Présentation de la marque C

Déposée par voie électronique le 22 juin 2020 par monsieur Nicolas GRAFTIEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Nicolas GRAFTIEAUX domicilié(e) 38 rue de Liège - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame LAURIANE RAYNAUD domicilié(e) 39 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France.

La marque C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4659530.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C arrivera à expiration en date du 22 juin 2030.

Nicolas GRAFTIEAUX a également déposé les autres marques suivantes : Canopy , JUST. , Canopy Avocats FAMILLE-SUCCESSION-PATRIMOINE


Monsieur Nicolas GRAFTIEAUX - 38 rue de Liège - 75008 - Paris - France


Madame LAURIANE RAYNAUD - 39 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Supports écrits, type périodiques dans le domaine juridique ;

Education – formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; enseignement par correspondance / cours par correspondance ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Service de cabinets d’avocats, services juridiques ; médiation ; arbitrage ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; service de veille juridique.